Travaux sur la piste 01/19 prévus cet été 2016

Utilisation des pistes entre le 26 juillet et le 26 août 2016

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Mieux protéger Schaerbeek et tout Bruxelles contres les nuisances aériennes

COMMUNIQUE DE PRESSE dd. 2016-02-19 

Dans le contexte actuel des nuisances aériennes qui impactent considérablement les bruxellois, en été surtout, et en particulier Evere, Schaerbeek et les 2 Woluwés par le virage à gauche, nous avons attendu vainement que la Ministre fédérale de la mobilité mette en œuvre des solutions structurelles susceptibles de résoudre cette problématique.

Au contraire les rumeurs de Vliegwet vont dans le sens d’une aggravation.

Quoiqu’il en soit passé la date du 13/6, il sera difficile tant pour la Région que pour les communes bruxelloise de réclamer au gouvernement fédéral de mettre en œuvre les mesures reprises dans la motion de la conférence des Bourgmestres en octobre dernier (non survol de zones densément peuplées, limitation des vols de nuit, création d’une autorité neutre de contrôle des trajectoires aériennes etc.)

En effet le règlement européen U.E 598/2014 qui entrera en vigueur le 13/6 prochain risque de figer de manière définitive les procédures et routes aériennes qui sont à l’origine des nuisances sonores insupportables qui incommodent les riverains de Schaerbeek et d’autres communes.

Or l’article 5 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien du 27/5/1999 prévoit en son article 5 qu’

« à l’issue d’une période d’adaptation fixée par le gouvernement, les valeurs limites par passage et par période sont adaptées automatiquement et de plein droit conformément au tableau suivant (en dB) :

Situation actuelle

Zone 0  jour 80    nuit  70
Zone 1  jour 90     nuit  80
Zone 2  jour 100  nuit  90

Situation future

Zone 0  jour 75  nuit 70
Zone 1  jour 85  nuit 75
Zone 2  jour 90  nuit 80 »

Non seulement cette adaptation n’a jamais été réalisée mais en outre l’abaissement de ces seuils serait très utile pour l’application de la motion de la conférence des bourgmestres.

En effet les normes ont été arrêtées en 1999, et depuis l’évolution technologique de l’aviation a permis de construire des avions plus performants avec des réacteurs moins nombreux, mais plus puissants qui génèrent un bruit totalement différent qui est plus sournois car avec des pointes de bruit moins élevées mais avec une période de bruit émis qui est beaucoup plus longue.

De ce fait, les normes provisoires de 1999 ne correspondent plus à la réalité de la perception réelle des niveaux de bruit lors du survol du territoire communal, et il conviendrait de mettre une fin à la période transitoire qui dure depuis plus de 15 ans pour arrêter les normes définitives et plus strictes.

De même la commune de Schaerbeek souhaite que l’arrêté du 27/5/1999 prévoie une disposition coercitive tenant compte de la fréquence des nuisances sonores. Il est évident que le caractère répétitif du bruit (survol toutes les 2 minutes entre 6 et 7h du matin par exemple) pénalise encore plus les riverains que des bruits isolés.

Pour mémoire Schaerbeek et les 2 Woluwés sont en zone 1, Evere et une partie des Woluwés sont en zone 2.

Bref il est urgent d’agir et de mener à l’égard des compagnes aériennes une politique de « tolérance 0 » à l’égard des nuisances sonores aériennes.

C’est dans cet esprit que le Collège a écrit ce 16/2/2016 à Mme Frémault, Ministre régionale de l’environnement, afin qu’elle adapte les normes de bruit à la situation nouvelle.

Il est temps de protéger la sécurité, la santé et la qualité de la vie des schaerbeekois et autres bruxellois !

Personne de contact :

Bernard GUILLAUME
02/244.70.33
0476/395.575
bguillaume@schaerbeek.irisnet.be

 

 

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Centre commercial Uplace à Machelen

Quatre années ont passé, et l’autorisation est donnée pour la construction du centre commercial UPLACE ; mais personne ne peut toujours expliquer si OUI ou NON cette tour hôtelière imposera la déviation vers Bruxelles d’un certain nombre de routes de décollages en piste 25R de l’aéroport de Bruxelles.

C’est inquiétant qu’on construise des tours et puis qu’après on se rende compte qu’il faut dévier les trajectoires des avions car ils passent trop près des constructions.

Aucune réponse officielle, valable et complète n’a été fournie par Belgocontrol depuis 2012…​ Notre communiqué de presse du mercredi 15 février 2012 (voir ci-dessous) est donc toujours d’actualité…​

CP UBCNA_2012-02-15

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Etude d’incidence / nuisances sonores à Bruxelles National

Une enquête publique est organisée à ce sujet (du 16 novembre 2015 au 15 janvier 2016). Détails (NL) et Projet de plan d’action 2016-2020 (NL)

Avis, objections et commentaires sur ce projet de plan d’action doivent parvenir par écrit recommandé à l’adresse ci-dessous au plus tard le 15 janvier 2016, et peuvent également être envoyés par e-mail à milieuhinder@vlaanderen.be

Vlaamse overheid
Departement Leefmilieu, Natuur en Energie
Afdeling Lucht, Hinder, Risicobeheer, Milieu & Gezondheid
Dienst Milieuhinder, lokaal 7.P.43
Koning Albert II-laan 20, bus 8
1000 Brussel

A titre d’exemple, voici la réponse de l’UBCNA, que vous pouvez reprendre à votre compte ou dont vous pouvez vous inspirer en remplaçant si vous le souhaitez le texte « certaines communes bruxelloises ainsi que les communes de sa périphérie Est » par votre propre commune.

Etude d’incidence_UBCNA-BUTV 2016-01-14

Voici également d’autres réactions, que vous pouvez utiliser comme source d’inspiration :

 

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Les buts de l’UBCNA

L’UBCNA s’efforce de conseiller ou d’aider tous les riverains et autorités communales ou régionales confrontés aux survols d’avions, et outre l’identification précise de tous les cas relevés, l’UBCNA participe activement à l’étude et la recherche de toutes mesures tendant à limiter au maximum les nuisances des avions, dont principalement les nuisances sonores.

L’association a pour objet la protection de la population contre les effets préjudiciables du bruit, de la pollution de l’air et de toutes autres atteintes et nuisances liées au trafic aérien ainsi qu’aux activités des aéroports situés sur le sol belge, affectant l’environnement, la santé publique, l’intégrité physique et morale ou le patrimoine.

L’UBCNA a été la toute première association de riverains et de communes a être spécifiquement créée en vue de résoudre la question des nuisances sonores engendrées par l’activité de l’aéroport de Bruxelles-National, et a joué un rôle primordial de précurseur dans le développement d’une logique « environnementale » pour une meilleure exploitation de l’aéroport.

L’UBCNA est donc une association de « lobbying » destinée à fournir de l’information aéronautique et environnementale à tous les niveaux de pouvoir, du Ministre au Parlementaire, en passant par le Bourgmestre, l’Echevin et surtout le citoyen. Nous voulons arriver à une prise de conscience des nuisances réelles du trafic aérien, et présentons des solutions objectives pour un meilleur environnement tout autour de l’Aéroport de Bruxelles.

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Historique de l’UBCNA

A-1. Présentation de l’UBCNA

Le 2 juin 1991 s’est tenue, au sein de l’Hôtel communal de Woluwe-Saint-Pierre, l’assemblée générale annuelle de l’Union Européenne Contre les Nuisances des Avions ( « UECNA » dont le siège est à Genève ), et à cette occasion, une concentration de toutes les associations belges concernées par la question essentielle du bruit des avions et du survol des agglomérations s’est créée autour de la nouvelle section belge de l’UECNA, qui s’est tout appelée  »  Union Belge Contre les Nuisances des Avions – Belgische Unie Tegen Vliegtuighinder – asbl UBCNA Q BUTV vzw  « .

Le 25 septembre 1991, 23 mandataires publics des principales communes riveraines de l’aéroport se réunissaient en Conseil d’Administration et fondaient officiellement l’UBCNA à l’initiative de l’ancien Bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre, le Sénateur honoraire, Jacques VANDENHAUTE.

Le 26 septembre 1991, s’est tenue en public à Woluwe-Saint-Pierre, l’assemblée générale constitutive de l’UBCNA, qui entérina la composition du bureau exécutif de l’association et adopta à l’unanimité‚ la charte constitutive de l’UBCNA. Les statuts de l’asbl UBCNA furent publiés sous le numéro 11860 au Moniteur Belge du 30 juillet 1992.

Neuf communes sont membres de l’UBCNA et participent activement aux travaux, réunions et actions entreprises par l’UBCNA dans sa lutte contre les nuisances ( sécurité, pollution et bruit ) engendrées par le passage d’avions à basse altitude: ce sont les communes d’Auderghem, Anderlecht, Crainhem, Jette, Schaerbeek, Watermael-Boitsfort, Wezembeek-Oppem, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre, ainsi que la région de Bruxelles-Capitale représentée par l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement.

Le 25 septembre 2011, l’UBCNA a fêté son 20ème anniversaire !

C’est le 25 septembre 1991 que fut fondée officiellement et statutairement l’asbl Union Belge Contre les Nuisances des Avions, à l’initiative de divers mandataires communaux très actifs dans la défense de l’environnement. On trouve, parmi les administrateurs fondateurs, des mandataires toujours très actifs dans cette lutte contre les nuisances des avions comme son Président, Jacques Vandenhaute, Bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre mais aussi Georges Désir, Bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, François van Hoobrouck, Bourgmestre de Wezembeek-Oppem, Bernard Guillaume Echevin de Schaerbeek. A côté de représentants du monde politique, divers scientifiques et experts figurent parmi les administrateurs-fondateurs comme Edgar Kesteloot ( Secrétaire Général de l’UBCNA ) et surtout Philippe Touwaide ( Administrateur-délégué de l’UBCNA de 1991 jusqu’à sa nomination en 2001 comme Directeur du Service Fédéral de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National ).

L’UBCNA fut la pionnière dans le combat incessant contre toutes les formes de nuisances engendrées par les survols intempestifs d’avions, lutte contre le bruit, la pollution et les atteintes à la sécurité des populations survolées. Immédiatement l’UBCNA devint un lobby

puissant et écouté auprès de tous les décideurs ainsi qu’au niveau européen. Une collaboration étroite et constructive se nouant très vite entre l’UBCNA et l’Union Européenne Contre les Nuisances des Avions ( UECNA ), association de droit suisse fédérant toutes les unions nationales de lutte contre les nuisances des avions, puisque Philippe Touwaide assuma de 1994 à 2000 l’importante charge de Vice-Président Européen de l’UECNA.

Dix premières années de négociation

L’UBCNA a su s’imposer, par la qualité de ses publications, comme LA référence belge en matière de lutte contre les nuisances des avions. Pendant les premières dix années, ce fut Philippe Touwaide, licencié en Droit Aérien, qui était chargé de la gestion journalière de l’association. Philippe Touwaide déploya des talents incroyables de négociateur lors des comités de concertation tenus avec la Régie des Voies Aériennes pour limiter l’utilisation des avions anciens, bruyants et polluants. les réunions de négociation se suivaient à des rythmes effrénés entre l’UBCNA, le Gouvernement, les compagnies aériennes et les opérateurs. Au cours de ces premières années, de nombreuses brochures d’information ont été publiées par l’UBCNA sur l’utilisation des pistes, l’historique de l’aéroport, les procédures aériennes, ainsi qu’un recueil de jurisprudence aérienne belge et internationale.

L’UBCNA dialoguait, informait, proposait. Par l’intermédiaire de son Président, 9 propositions de Loi très constructives ont été déposées au Parlement au Sénat puis à la Chambre des Représentants. Les divers Ministres des Communications Coëme et di Rupo, ayant, en accord avec le Parlementaire Vandenhaute, repris le contenu et l’esprit notamment en matière d’interdiction de vol des avions anciens, ou d’établissement d’un système de limitation de vol la nuit des avions les plus bruyants.

Des contacts constructifs établis entre l’UBCNA et la Régie des Voies Aériennes, naquirent des procédures aériennes de réduction du bruit comme le Tour du Brabant imposé la nuit aux avions gros porteurs dès 1992, les corrections successives de la route du Ring, ou encore l’établissement d’une liste des avions interdits de vol la nuit.

La Cour d’Appel donna raison, le 11 juillet 1996, aux riverains de l’UBCNA des communes d’Evere, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre en interdisant de nuit le survol du territoire communal aux avions bruyants. Malheureusement, ce premier important jugé fut cassé en Appel le 24 janvier 1997 par un célèbre jugement qui énonçait, entre autres choses, que les habitants d’une grande ville doivent nécessairement bénéficier des avantages mais aussi des inconvénients de la proximité d’un aéroport, que le centre de Bruxelles est vidé de ses navetteurs le week-end et que dès lors on peut à cette période intensifier le survol du centre historique de Bruxelles ou encore que les règlements aéronautiques ne sont que de l’information pure destinée uniquement aux pilotes, qu’on peut y déroger à tout moment et que ces instructions ne sont pas opposables aux tiers et qu’elles sont dépourvues de tout fondement légal.

Après ce jugement, la Régie des Voies Aériennes dirigée par Eric Kirsch, ancien Chef de Cabinet de Jean-Luc Dehaene, en profita pour établir un début ( déjà ! ) de dispersion, en limitant l’utilisation de la procédure du Tour du Brabant et en ramenant les avions hushkittés au départ de la piste 20. Les relations entre l’UBCNA et les autorités se dégradèrent fortement jusqu’à la nomination d’Isabelle Durant comme Ministre des Transports en 1999.

Sous l’ère Durant, l’UBCNA fut associée à toutes les décisions courageuses prises par le Gouvernement et la Ministre Durant : suppression de la Route Chabert et réactivation du Tour du Brabant ( 2001 ), augmentation de la norme de vent sur la piste 25 ( 2003 ), établissement de quota de bruit par mouvement la nuit ( 2002 ) et refonte complète de l’organisation des vols de nuit ( 2002 ) suite aux fameux accords aéroportuaires de 2000, 2001 et 2002.

Cinq années de concertation

A force de fréquenter en permanence les collaborateurs de la Ministre Durant, et de leur fournir toute l’information complète qu’ils attendaient de l’UBCNA, Philippe Touwaide a séduit par sa capacité de travail inouïe et sa connaissance extraordinaire et détaillée de tout ce dossier l’ensemble des membres du Gouvernement. Et quand il s’est agi de créer, en février 2002, le tout nouveau Service Fédéral de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National, c’est à lui que le Gouvernement Fédéral à l’unanimité a chargé la lourde tâche de créer mais aussi de diriger ce service. C’est pour cette raison, qu’après 11 années de loyaux et fidéles services à l’UBCNA mais aussi à l’UECNA, Philippe Touwaide a démissionné en décembre 2001 de sa fonction d’Administrateur-délégué de l’UBCNA pour « voler » vers d’autres cieux.

Une femme de choc lui a succédé, Peggy Cortois, Administratrice-déléguée quadrilingue Une nouvelle ère pour l’UBCNA, ère de contestation contre le plan de dispersion de Bert Anciaux et de recours juridiques tous azimuts contre les utilisations farfelues de pistes.

L’UBCNA mène depuis 2002, un travail de concertation et de conciliation incroyable avec l’ensemble de toutes les autres associations de riverains, excepté celle du Noordrand. Ainsi Peggy Cortois a participé à de nombreuses reprises à des colloques et des conférences importantes, et elle a même représenté seule la totalité des associations de l’Oostrand lors des auditions qui se sont tenues au Parlement en juin 2006. D’une seule voix, dans les deux langues, avec conviction et connaissance, Peggy Cortois assume parfaitement la Direction de l’UBCNA depuis 2002 avec tout le talent que tout le monde se plaît à lui reconnaître.

Par son travail inlassable, elle attaque sur tous les fronts ce très mauvais plan de dispersion. Elle prépare des recours au Conseil d’Etat, au Tribunal de Première Instance et en Cour d’Appel. Elle donne des conférences de presse dans toutes les langues, elle se bat avec toutes les victimes du plan de dispersion pour un retour au schéma d’utilisation des pistes de 1999. Peggy Cortois va même jusqu’à se présenter seule devant le Conseil d’Etat comme requérante, sans avocats, à deux reprises et elle obtient deux fois satisfaction.

Grâce au travail de Madame Cortois, l’UBCNA en collaboration avec les associations amies AWACSS de Wezembeek-Oppem et WAKE-UP de Kraainem a gagné de nombreux recours en justice contre la politique de la dispersion : les plans des Ministres Anciaux et Landuyt ont été condamnés à 4 reprises par le Conseil d’Etat, 2 fois par la Cour d’Appel et une fois par le Tribunal de Première Instance. La piste d’atterrissage 02 ne peut plus être utilisée dans le cadre d’un système d’utilisation préférentielle des pistes, les normes de vent ont du être remontées à 7 noeuds sur la piste 25.

L’UBCNA continue son travail inlassable d’information et de vulgarisation de ce dossier, et cela fonctionne à merveille. Il y a 15 ans, personne ne connaissait l’Oostrand ni les pistes 02 ou 20, tout le monde ignorait la valeur des composantes de vent arrière. Aujourd’hui, grâce au travail considérable de l’UBCNA, chaque citoyen de notre commune peut savoir en temps réel tout ce qui se passe dans notre aéroport. Chapeau à l’UBCNA pour ce 15ème anniversaire, et le plus beau cadeau qu’on pourrait faire serait l’annulation pure et simple du Plan de Dispersion que nous demandons devant le Conseil d’Etat ainsi que, pourquoi pas, enfin la création d’une autorité de contrôle chargée de constater toutes les infractions et de dresser des amendes aux pilotes, aux compagnies aériennes et aux opérateurs aéroportuaires.

En 20 ans, l’UBCNA et ses dirigeants, sont parvenus à imposer beaucoup plus de transparence dans la gestion de notre aéroport, au profit de tous les citoyens, de toutes les communautés et de toutes les personnes survolées, pour aboutir petit à petit à un aéroport qui prend enfin en compte les droits au repos et à la tranquillité de ses voisins mais aussi de leur sécurité. Un aéroport qui veut devenir durable doit respecter ses voisins, telle est la mission que l’UBCNA accomplit pour nous tous depuis près de 20 ans.

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Colère des riverains de l’Est de Bruxelles qui introduisent une action judicaire en référé contre Belgocontrol

Communiqué de presse

« Notre préjudice est grave, c’est une question de santé publique »
Consécutivement à l’arrêt de la Cour d’Appel du Bruxelles du 17 mars 2005, l’Etat belge a adopté un certain nombre d’instructions afin de tenter de rétablir une certaine forme d’équilibre en ce qui concerne la situation affectant les riverains de l’Est de Bruxelles. Cet arrêt a consacré le très important préjudice à la santé qu’ils subissent en étant les victimes d’un cumul de flux aériens (soit 50% de tous les décollages des pistes 25 en plus de 100% des atterrissages intensifs en 01).

A l’heure actuelle, les requérants de la Commune de Woluwé-st-Pierre, auxquels se sont joints ceux des Communes de Kraainem et Wezembeek-Oppem, constatent que les différentes mesures ou tentatives de mesures adoptées par l’Etat belge qui étaient destinées à tenter de soulager leur situation de manière plus équilibrée, ont été soit retirées, soit n’ont jamais été exécutées de manière concrète et effective par BELGOCONTROL

Depuis le 2 avril 2015, les requérants sont à nouveau confrontés à une situation de cumul de flux aériens, ce qui fait d’eux, et de leurs voisins, les seuls riverains de l’aéroport affectés par une situation à ce point catastrophique ! la piste d’atterrissage 01 est utilisée de manière excessive et abusive, les décollages en piste 25 par le virage gauche court sont remis en service, Belgocontrol ne respecte pas les instructions de l’Etat repris dans les AIP, Belgocontrol utilise des outils de mesures et de prévisions météo qui lui sont propres et non-transparents … Les requérants demandent que cette situation cesse !

La situation actuelle et son aggravation depuis le 2 avril 2015 a pour conséquence de placer à nouveau les requérant dans une situation de nuisances sonores insupportables. Ces nuisances sonores sont telles qu’elles empêchent le sommeil des concluants et mettent gravement leur santé en péril, ainsi que leur cadre de vie.

Les requérants craignent par-dessus tout de subir les affres d’une situation de blocage qui deviendrait définitive, en raison de l’entrée en vigueur à partir du 13 juin 2016 du Règlement n ° 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée.

Ils redoutent également que cette situation de blocage soit encore empirée dans la mesure où la presse a fait état de ce que l’Etat belge prépare actuellement une loi dans le but de « bétonner » la situation en ce qui concerne la sélection des pistes de l’aéroport, les routes de vols, …

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Conférence de presse au Sheraton, 2015-06-12

Brussel, Brabant flamand, Oostrand, Noordrand, Oostkant, Leuven regio, Brabant wallon… au total 12 associations, représentant plus d’un million de citoyens habitant les zones les plus densément peuplées du pays.

Une plateforme commune pour exiger du Gouvernement et de Brussels Airport des mesures structurelles fortes. Pour plus de détails, voir ci-dessous.

Airport anti nuisance platform 2015-06-12_text

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Modification des normes de vent pour l’aéroport de Bruxelles

BELGA Publié le dimanche 06 juillet 2014 à 18h32 – Mis à jour le dimanche 06 juillet 2014 à 18h34

L’Union belge contre les nuisances d’avions (UBCNA) accuse dimanche dans un communiqué le secrétaire d’Etat à la Mobilité, Melchior Wathelet (cdH), d’avoir modifié discrètement les normes de vent pour l’aéroport de Bruxelles, ainsi que d’avoir « menti » devant le Parlement. Selon l’association qui s’appuie sur les publications aéronautiques amendées en mai 2014, M. Wathelet a bel et bien modifié les normes de vent, notamment la notion de rafales jusqu’à 12 nœuds. Selon l’UBCNA, le secrétaire d’Etat centriste avait pourtant affirmé le contraire en début d’année devant le Parlement fédéral.

« M. Wathelet a donc descendu la norme de 12 nœuds rafales incluses à maximum 7 nœuds rafales incluses, ce qui revient à dire que les rafales si minimes soient elles, mais dès qu’elles dépassent 7 nœuds, même un instant, sont désormais prises en compte pour changer les pistes », accuse l’UBCNA.

« Ceci explique donc pourquoi la piste d’atterrissage 01 a de nouveau été énormément utilisée au cours de ces dernières semaines, dont 25% en juin 2014, puisque les valeurs des normes de vent qui déterminent les usages des pistes ont été à nouveau modifiées et diminuées ».

D’après l’association, cette modification des normes de vent, qui s’est faite « sans aucun accord du gouvernement », induit « un accroissement considérable de la piste d’atterrissage 01 », ce qui viole le dispositif du jugement de la cour d’appel de Bruxelles de mars 2005 qui interdit toute utilisation excessive, illicite et abusive de la piste d’atterrissage 01, rappelle l’organisation qui parle de « manœuvre purement politique » du secrétaire d’Etat.

« M. Wathelet, ainsi que son cabinet et son administration, montre une fois de plus qu’ils sont chauds partisans du développement à outrance du trafic à Bruxelles-National et qu’ils n’ont aucune considération ni pour les riverains de Bruxelles ni pour une gestion environnementale du trafic aérien », conclut le communiqué de l’association.

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