Historique de l’UBCNA

A-1. Présentation de l’UBCNA

Le 2 juin 1991 s’est tenue, au sein de l’Hôtel communal de Woluwe-Saint-Pierre, l’assemblée générale annuelle de l’Union Européenne Contre les Nuisances des Avions ( « UECNA » dont le siège est à Genève ), et à cette occasion, une concentration de toutes les associations belges concernées par la question essentielle du bruit des avions et du survol des agglomérations s’est créée autour de la nouvelle section belge de l’UECNA, qui s’est tout appelée  »  Union Belge Contre les Nuisances des Avions – Belgische Unie Tegen Vliegtuighinder – asbl UBCNA Q BUTV vzw  « .

Le 25 septembre 1991, 23 mandataires publics des principales communes riveraines de l’aéroport se réunissaient en Conseil d’Administration et fondaient officiellement l’UBCNA à l’initiative de l’ancien Bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre, le Sénateur honoraire, Jacques VANDENHAUTE.

Le 26 septembre 1991, s’est tenue en public à Woluwe-Saint-Pierre, l’assemblée générale constitutive de l’UBCNA, qui entérina la composition du bureau exécutif de l’association et adopta à l’unanimité‚ la charte constitutive de l’UBCNA. Les statuts de l’asbl UBCNA furent publiés sous le numéro 11860 au Moniteur Belge du 30 juillet 1992.

Neuf communes sont membres de l’UBCNA et participent activement aux travaux, réunions et actions entreprises par l’UBCNA dans sa lutte contre les nuisances ( sécurité, pollution et bruit ) engendrées par le passage d’avions à basse altitude: ce sont les communes d’Auderghem, Anderlecht, Crainhem, Jette, Schaerbeek, Watermael-Boitsfort, Wezembeek-Oppem, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre, ainsi que la région de Bruxelles-Capitale représentée par l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement.

Le 25 septembre 2011, l’UBCNA a fêté son 20ème anniversaire !

C’est le 25 septembre 1991 que fut fondée officiellement et statutairement l’asbl Union Belge Contre les Nuisances des Avions, à l’initiative de divers mandataires communaux très actifs dans la défense de l’environnement. On trouve, parmi les administrateurs fondateurs, des mandataires toujours très actifs dans cette lutte contre les nuisances des avions comme son Président, Jacques Vandenhaute, Bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre mais aussi Georges Désir, Bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, François van Hoobrouck, Bourgmestre de Wezembeek-Oppem, Bernard Guillaume Echevin de Schaerbeek. A côté de représentants du monde politique, divers scientifiques et experts figurent parmi les administrateurs-fondateurs comme Edgar Kesteloot ( Secrétaire Général de l’UBCNA ) et surtout Philippe Touwaide ( Administrateur-délégué de l’UBCNA de 1991 jusqu’à sa nomination en 2001 comme Directeur du Service Fédéral de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National ).

L’UBCNA fut la pionnière dans le combat incessant contre toutes les formes de nuisances engendrées par les survols intempestifs d’avions, lutte contre le bruit, la pollution et les atteintes à la sécurité des populations survolées. Immédiatement l’UBCNA devint un lobby

puissant et écouté auprès de tous les décideurs ainsi qu’au niveau européen. Une collaboration étroite et constructive se nouant très vite entre l’UBCNA et l’Union Européenne Contre les Nuisances des Avions ( UECNA ), association de droit suisse fédérant toutes les unions nationales de lutte contre les nuisances des avions, puisque Philippe Touwaide assuma de 1994 à 2000 l’importante charge de Vice-Président Européen de l’UECNA.

Dix premières années de négociation

L’UBCNA a su s’imposer, par la qualité de ses publications, comme LA référence belge en matière de lutte contre les nuisances des avions. Pendant les premières dix années, ce fut Philippe Touwaide, licencié en Droit Aérien, qui était chargé de la gestion journalière de l’association. Philippe Touwaide déploya des talents incroyables de négociateur lors des comités de concertation tenus avec la Régie des Voies Aériennes pour limiter l’utilisation des avions anciens, bruyants et polluants. les réunions de négociation se suivaient à des rythmes effrénés entre l’UBCNA, le Gouvernement, les compagnies aériennes et les opérateurs. Au cours de ces premières années, de nombreuses brochures d’information ont été publiées par l’UBCNA sur l’utilisation des pistes, l’historique de l’aéroport, les procédures aériennes, ainsi qu’un recueil de jurisprudence aérienne belge et internationale.

L’UBCNA dialoguait, informait, proposait. Par l’intermédiaire de son Président, 9 propositions de Loi très constructives ont été déposées au Parlement au Sénat puis à la Chambre des Représentants. Les divers Ministres des Communications Coëme et di Rupo, ayant, en accord avec le Parlementaire Vandenhaute, repris le contenu et l’esprit notamment en matière d’interdiction de vol des avions anciens, ou d’établissement d’un système de limitation de vol la nuit des avions les plus bruyants.

Des contacts constructifs établis entre l’UBCNA et la Régie des Voies Aériennes, naquirent des procédures aériennes de réduction du bruit comme le Tour du Brabant imposé la nuit aux avions gros porteurs dès 1992, les corrections successives de la route du Ring, ou encore l’établissement d’une liste des avions interdits de vol la nuit.

La Cour d’Appel donna raison, le 11 juillet 1996, aux riverains de l’UBCNA des communes d’Evere, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre en interdisant de nuit le survol du territoire communal aux avions bruyants. Malheureusement, ce premier important jugé fut cassé en Appel le 24 janvier 1997 par un célèbre jugement qui énonçait, entre autres choses, que les habitants d’une grande ville doivent nécessairement bénéficier des avantages mais aussi des inconvénients de la proximité d’un aéroport, que le centre de Bruxelles est vidé de ses navetteurs le week-end et que dès lors on peut à cette période intensifier le survol du centre historique de Bruxelles ou encore que les règlements aéronautiques ne sont que de l’information pure destinée uniquement aux pilotes, qu’on peut y déroger à tout moment et que ces instructions ne sont pas opposables aux tiers et qu’elles sont dépourvues de tout fondement légal.

Après ce jugement, la Régie des Voies Aériennes dirigée par Eric Kirsch, ancien Chef de Cabinet de Jean-Luc Dehaene, en profita pour établir un début ( déjà ! ) de dispersion, en limitant l’utilisation de la procédure du Tour du Brabant et en ramenant les avions hushkittés au départ de la piste 20. Les relations entre l’UBCNA et les autorités se dégradèrent fortement jusqu’à la nomination d’Isabelle Durant comme Ministre des Transports en 1999.

Sous l’ère Durant, l’UBCNA fut associée à toutes les décisions courageuses prises par le Gouvernement et la Ministre Durant : suppression de la Route Chabert et réactivation du Tour du Brabant ( 2001 ), augmentation de la norme de vent sur la piste 25 ( 2003 ), établissement de quota de bruit par mouvement la nuit ( 2002 ) et refonte complète de l’organisation des vols de nuit ( 2002 ) suite aux fameux accords aéroportuaires de 2000, 2001 et 2002.

Cinq années de concertation

A force de fréquenter en permanence les collaborateurs de la Ministre Durant, et de leur fournir toute l’information complète qu’ils attendaient de l’UBCNA, Philippe Touwaide a séduit par sa capacité de travail inouïe et sa connaissance extraordinaire et détaillée de tout ce dossier l’ensemble des membres du Gouvernement. Et quand il s’est agi de créer, en février 2002, le tout nouveau Service Fédéral de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National, c’est à lui que le Gouvernement Fédéral à l’unanimité a chargé la lourde tâche de créer mais aussi de diriger ce service. C’est pour cette raison, qu’après 11 années de loyaux et fidéles services à l’UBCNA mais aussi à l’UECNA, Philippe Touwaide a démissionné en décembre 2001 de sa fonction d’Administrateur-délégué de l’UBCNA pour « voler » vers d’autres cieux.

Une femme de choc lui a succédé, Peggy Cortois, Administratrice-déléguée quadrilingue Une nouvelle ère pour l’UBCNA, ère de contestation contre le plan de dispersion de Bert Anciaux et de recours juridiques tous azimuts contre les utilisations farfelues de pistes.

L’UBCNA mène depuis 2002, un travail de concertation et de conciliation incroyable avec l’ensemble de toutes les autres associations de riverains, excepté celle du Noordrand. Ainsi Peggy Cortois a participé à de nombreuses reprises à des colloques et des conférences importantes, et elle a même représenté seule la totalité des associations de l’Oostrand lors des auditions qui se sont tenues au Parlement en juin 2006. D’une seule voix, dans les deux langues, avec conviction et connaissance, Peggy Cortois assume parfaitement la Direction de l’UBCNA depuis 2002 avec tout le talent que tout le monde se plaît à lui reconnaître.

Par son travail inlassable, elle attaque sur tous les fronts ce très mauvais plan de dispersion. Elle prépare des recours au Conseil d’Etat, au Tribunal de Première Instance et en Cour d’Appel. Elle donne des conférences de presse dans toutes les langues, elle se bat avec toutes les victimes du plan de dispersion pour un retour au schéma d’utilisation des pistes de 1999. Peggy Cortois va même jusqu’à se présenter seule devant le Conseil d’Etat comme requérante, sans avocats, à deux reprises et elle obtient deux fois satisfaction.

Grâce au travail de Madame Cortois, l’UBCNA en collaboration avec les associations amies AWACSS de Wezembeek-Oppem et WAKE-UP de Kraainem a gagné de nombreux recours en justice contre la politique de la dispersion : les plans des Ministres Anciaux et Landuyt ont été condamnés à 4 reprises par le Conseil d’Etat, 2 fois par la Cour d’Appel et une fois par le Tribunal de Première Instance. La piste d’atterrissage 02 ne peut plus être utilisée dans le cadre d’un système d’utilisation préférentielle des pistes, les normes de vent ont du être remontées à 7 noeuds sur la piste 25.

L’UBCNA continue son travail inlassable d’information et de vulgarisation de ce dossier, et cela fonctionne à merveille. Il y a 15 ans, personne ne connaissait l’Oostrand ni les pistes 02 ou 20, tout le monde ignorait la valeur des composantes de vent arrière. Aujourd’hui, grâce au travail considérable de l’UBCNA, chaque citoyen de notre commune peut savoir en temps réel tout ce qui se passe dans notre aéroport. Chapeau à l’UBCNA pour ce 15ème anniversaire, et le plus beau cadeau qu’on pourrait faire serait l’annulation pure et simple du Plan de Dispersion que nous demandons devant le Conseil d’Etat ainsi que, pourquoi pas, enfin la création d’une autorité de contrôle chargée de constater toutes les infractions et de dresser des amendes aux pilotes, aux compagnies aériennes et aux opérateurs aéroportuaires.

En 20 ans, l’UBCNA et ses dirigeants, sont parvenus à imposer beaucoup plus de transparence dans la gestion de notre aéroport, au profit de tous les citoyens, de toutes les communautés et de toutes les personnes survolées, pour aboutir petit à petit à un aéroport qui prend enfin en compte les droits au repos et à la tranquillité de ses voisins mais aussi de leur sécurité. Un aéroport qui veut devenir durable doit respecter ses voisins, telle est la mission que l’UBCNA accomplit pour nous tous depuis près de 20 ans.