COMMUNIQUE DE PRESSE dd. 2016-02-19
Dans le contexte actuel des nuisances aériennes qui impactent considérablement les bruxellois, en été surtout, et en particulier Evere, Schaerbeek et les 2 Woluwés par le virage à gauche, nous avons attendu vainement que la Ministre fédérale de la mobilité mette en œuvre des solutions structurelles susceptibles de résoudre cette problématique.
Au contraire les rumeurs de Vliegwet vont dans le sens d’une aggravation.
Quoiqu’il en soit passé la date du 13/6, il sera difficile tant pour la Région que pour les communes bruxelloise de réclamer au gouvernement fédéral de mettre en œuvre les mesures reprises dans la motion de la conférence des Bourgmestres en octobre dernier (non survol de zones densément peuplées, limitation des vols de nuit, création d’une autorité neutre de contrôle des trajectoires aériennes etc.)
En effet le règlement européen U.E 598/2014 qui entrera en vigueur le 13/6 prochain risque de figer de manière définitive les procédures et routes aériennes qui sont à l’origine des nuisances sonores insupportables qui incommodent les riverains de Schaerbeek et d’autres communes.
Or l’article 5 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien du 27/5/1999 prévoit en son article 5 qu’
« à l’issue d’une période d’adaptation fixée par le gouvernement, les valeurs limites par passage et par période sont adaptées automatiquement et de plein droit conformément au tableau suivant (en dB) :
Situation actuelle
Zone 0 jour 80 nuit 70
Zone 1 jour 90 nuit 80
Zone 2 jour 100 nuit 90
Situation future
Zone 0 jour 75 nuit 70
Zone 1 jour 85 nuit 75
Zone 2 jour 90 nuit 80 »
Non seulement cette adaptation n’a jamais été réalisée mais en outre l’abaissement de ces seuils serait très utile pour l’application de la motion de la conférence des bourgmestres.
En effet les normes ont été arrêtées en 1999, et depuis l’évolution technologique de l’aviation a permis de construire des avions plus performants avec des réacteurs moins nombreux, mais plus puissants qui génèrent un bruit totalement différent qui est plus sournois car avec des pointes de bruit moins élevées mais avec une période de bruit émis qui est beaucoup plus longue.
De ce fait, les normes provisoires de 1999 ne correspondent plus à la réalité de la perception réelle des niveaux de bruit lors du survol du territoire communal, et il conviendrait de mettre une fin à la période transitoire qui dure depuis plus de 15 ans pour arrêter les normes définitives et plus strictes.
De même la commune de Schaerbeek souhaite que l’arrêté du 27/5/1999 prévoie une disposition coercitive tenant compte de la fréquence des nuisances sonores. Il est évident que le caractère répétitif du bruit (survol toutes les 2 minutes entre 6 et 7h du matin par exemple) pénalise encore plus les riverains que des bruits isolés.
Pour mémoire Schaerbeek et les 2 Woluwés sont en zone 1, Evere et une partie des Woluwés sont en zone 2.
Bref il est urgent d’agir et de mener à l’égard des compagnes aériennes une politique de « tolérance 0 » à l’égard des nuisances sonores aériennes.
C’est dans cet esprit que le Collège a écrit ce 16/2/2016 à Mme Frémault, Ministre régionale de l’environnement, afin qu’elle adapte les normes de bruit à la situation nouvelle.
Il est temps de protéger la sécurité, la santé et la qualité de la vie des schaerbeekois et autres bruxellois !
Personne de contact :
Bernard GUILLAUME
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